Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site veilleuse-bebe.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Vendeur
Les informations d'identité du vendeur figurent dans les Mentions légales.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.
4. Commande & paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée. La commande est validée après confirmation du paiement.
5. Disponibilité & expédition
Nos produits peuvent être expédiés depuis nos fournisseurs partenaires. Les délais et modalités figurent dans notre Politique de livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Les modalités sont détaillées dans la Politique de remboursement et de retour.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (art. L221-28), notamment les veilleuses personnalisées.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
8. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.
9. Litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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